Cybersurveillance, enquête et preuves électroniques : les droits et libertés à l'épreuve du déchiffrement

L’équipe de recherche en droit du numérique du Centre d'études et de recherches administratives, politiques et sociales (CERAPS)1 et les étudiant·e·s du Master 2 de droit du cyberespace de la Faculté de Sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université de Lille organisent une journée d’étude sur le thème du déchiffrement des données, notamment à fins de production de preuves dans le cadre d’enquêtes judiciaires et administratives.

Cette journée d’étude a vocation à réunir les interventions de chercheuses et chercheurs en droit essentiellement, mais donnera également la parole à des professionnel·le·s spécialisé·e·s hors de ces disciplines qui nourriront la réflexion de leurs expériences pratiques : magistrat, enquêteur cyber, avocat, juriste, et ONG de défense des droits et libertés sur internet. En effet, au-delà des enjeux inhérents à la sphère juridictionnelle et au renseignement, ce sujet conduit à des réflexions éthiques et sociétales plus larges quant à la vie privée dans le cyberespace, à nos droit fondamentaux, jusqu’aux enjeux de souveraineté des États à travers le chiffrement, que cette journée permettra d’explorer grâce à la diversité des interventions. L'équipe de recherche en droit du numérique du CERAPS participe au projet européen Exfiles (www.exfiles.eu), dédié à l'extraction et à la récupération de données de smartphones chiffrés dans le cadre d'enquêtes judiciaires. Les récents résultats techniques et juridiques de ce projet seront exposés.

• 1CERAPS - ULille/CNRS